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Bulletin d’information de l’ARHNB - décembre 2007

Votre entreprise est-elle bien protégée? Les propriétaires bien préparés s’évitent bien des problèmes.
Stefanie Richard

Imaginez ce qui arriverait si un des copropriétaires de votre entreprise était frappé d’invalidité ou décédait. Cet événement risquerait de bouleverser votre entreprise, votre revenu et peut-être même vos plans en vue d’une retraite sans souci. La planification de la relève, notamment par l’établissement d’une convention de rachat équitable, est une démarche sensée pour tous les associés ou copropriétaires d’une société.

Fixez les règles de la succession
La convention de rachat de parts d’associés – parfois intégrée à une convention d’actionnaires – prévoit des règles précises en matière de relève à la suite d’un décès ou d’autres événements déclencheurs, et profite à tous les actionnaires. Une telle convention peut jouer un rôle capital dans la préservation d’une entreprise et procurer la sécurité financière aux propriétaires et à leur famille. Vous et vos copropriétaires fixez les règles de la succession en rédigeant une convention de rachat de parts d’associés qui établit des engagements et des obligations fermes pour l’acheteur et le vendeur ainsi que pour leurs héritiers respectifs. Une convention dûment rédigée prévoit des dispositions en cas d’événements perturbateurs comme le décès ou l’invalidité d’un copropriétaire, un départ à la retraite, un divorce, un différend entre les copropriétaires ou la faillite d’un copropriétaire. Votre convention entre associés actuelle tient peut-être déjà compte de ces éléments déclencheurs. Il est important que vous sachiez quels éléments sont inclus, et pourquoi les autres ont été exclus lors de la rédaction de la convention.

Le nerf de la guerre
Si l’un des associés décède ou devient invalide, où le copropriétaire trouvera-t-il les fonds nécessaires pour racheter à l’autre sa part de l’entreprise? Vous pouvez utiliser votre propre argent si vous disposez des liquidités nécessaires, ou liquider d’autres éléments d’actif, mais dans une situation de vente forcée, on n’obtient pas la valeur intégrale de l’actif. Ces options sont rarement intéressantes. Vous pouvez aussi recourir à un emprunt, mais comme vous devrez payer des intérêts, que le capital doit être remboursé avec de l’argent après impôt et qu’il n’est de ce fait pas déductible, cette solution n’est pas non plus, dans la plupart des cas, la meilleure. En cas de décès ou d’invalidité d’un copropriétaire, la solution la plus attrayante et la moins coûteuse consiste généralement à utiliser le produit d’une police d’assurance pour financer la convention de rachat. Cette option garantit une somme forfaitaire au moment précis où le ou les copropriétaires survivants ou en bonne santé en ont besoin pour racheter les intérêts commerciaux du copropriétaire frappé d’une invalidité ou de sa succession s’il est décédé

Assurer votre protection
Une convention de rachat de parts d’associés financée par une assurance procure des liquidités et réduit ou empêche la perte de valeur que risque d’entraîner une liquidation forcée ou des problèmes découlant du décès ou de l’invalidité d’un propriétaire. Elle peut aussi aider à réduire le risque de conflits entre le propriétaire survivant et les héritiers du défunt, et assurer l’exploitation continue de l’entreprise. La convention de rachat de parts d’associés peut également prévoir que le produit de l’assurance servira à réduire la dette de l’entreprise ou à pallier la diminution prévue des ventes par suite du décès ou d’une maladie grave d’un joueur clé dans l’exploitation de l’entreprise. Les propriétaires d’entreprise devraient faire preuve de prévoyance pour éviter le désastre. Nous pouvons vous aider à vous assurer que vous avez la protection d’assurance appropriée pour éliminer l’incertitude et la confusion entourant l’inévitable transfert de propriété d’une entreprise.