ARHNB - RÈGLEMENTS
RÈGLEMENTS Adoptés le 21 novembre 2007

Article 1 - Définitions

1.1 Dans le présent règlement, 'Association' signifie l’Association des ressources humaines du Nouveau-Brunswick (ARHNB).

L’ARHNB est administrée par un Conseil provincial composé de représentants élus provenant des Chapitres. Conformément à la Loi sur les compagnies de la province du Nouveau-Brunswick, l’ARHNB est une association sans but lucratif.

1.2 Dans le présent règlement, 'Chapitre' signifie une organisation de professionnels en RH structurée selon ces règlements.

1.3 Dans le présent règlement, les 'Administrateurs du Chapitre' signifient le personnel élu aux postes de Président, de Premier Vice-Président, de Deuxième Vice-Président, de Secrétaire et de Trésorier au sein d’un Chapitre précis. La 'Direction' signifie les Administrateurs et les Directeurs dûment désignés d’un Chapitre précis.

1.4 Dans le présent règlement, 'Membre' signifie tout membre en ordre de l’ARHNB.

Article 2 - Adhésion

2.1 Peu importe leur Chapitre d’adhésion, les membres de l’ARHNB ont le droit de participer aux activités de tous les Chapitres.

2.2 L’ARHNB est une Association composée de professionnels et non d’organisations. Pour ces motifs, la qualité de membre est accordée à l’individu et non à l’employeur. Il y a cinq types de statuts au sein de l’ARHNB.

Membre à part entière :
Le statut de membre à part entière est offert à tout individu occupant présentement un poste en RH dans lequel il ou elle passe plus de 70% de son temps à exécuter des tâches relevant directement du domaine des RH. Ce statut s’applique à ceux et celles qui occupent des postes en RH au sein d’organisations, de firmes de consultation et d’établissements d’éducation.

Les membres à part entière ont des droits de vote. Ils peuvent occuper des postes d’Administration ou siéger au Comité.

Seuls les membres à part entière de l’ARHNB sont admissibles au titre de Conseiller en ressources humaines agréé (CRHA).

Membre associé :
Ce statut comprend les individus qui s’intéressent aux ressources humaines mais qui ne répondent pas aux critères exigés pour devenir un membre à part entière.
Les membres associés n’ont pas de droits de vote. Ils ne peuvent pas occuper des postes élus, mais ils peuvent siéger aux Comités.

Les membres associés ne sont pas admissibles au titre de Conseiller en ressources humaines agréé (CRHA) de l’ARHNB.

Membre étudiant :
Toute personne inscrite à temps plein à un programme d’études post-secondaires aboutissant à un diplôme ou un certificat avec spécialisation en gestion des ressources humaines peut obtenir le statut de membre étudiant.

Pour chaque année d’adhésion, les membres étudiants doivent soumettre une preuve d’inscription.

Les membres étudiants paient une cotisation réduite. Ils ne sont pas admissibles aux postes d’Administration, ni au poste de Président. Ils n’ont pas de droits de vote. Ils peuvent toutefois siéger aux Comités de l’Association.

Les membres étudiants ne sont pas admissibles au titre de Conseiller en ressources humaines agréé (CRHA) de l’ARHNB.

Membre honoraire à vie :
Le statut de membre honoraire à vie peut être accordé aux individus jugés avoir contribué de façon extraordinaire au domaine de la gestion des ressources humaines. Les membres à part entière sont les seuls à avoir l’autorité de présenter une candidature à la Direction. Les membres honoraires à vie ont des droits de vote. Ils peuvent occuper des postes de Direction, mais ils n’ont pas à payer des cotisations.

Membres à la retraite :
Le statut de membre à la retraite peut être accordé aux individus qui ont été membres en ordre de l’Association pendant au moins 5 ans.

Article 3 - Objectifs

3.1 Les objectifs de l’Association :

• Permettre aux praticiens des ressources humaines de se rencontrer et de partager leurs connaissances.
• Promouvoir l’étude, la connaissance et le développement des ressources humaines pour le bénéfice mutuel de tous ses membres.
• Initier des projets vérifiés par l’Association qui amélioreront l’ensemble du domaine des ressources humaines.
• Établir et maintenir des normes professionnelles pour les praticiens en ressources humaines du Nouveau-Brunswick.

Article 4 - Cotisations

4.1 Les cotisations seront fixées par le Conseil provincial. Elles seront révisées annuellement.

4.2 Les cotisations sont payables à : ARHNB Inc.

4.3 Les cotisations sont dues le premier février de chaque année.

4.4 Seul le Conseil provincial a l’autorité de percevoir les cotisations.

4.5 Toute cotisation est payée à : ARHNB Inc.

Article 5 - Invités

5.1 Les membres peuvent apporter des invités aux réunions ordinaires de l’Association, sauf quand l’avis annonçant la réunion indique que celle-ci est « À HUIS CLOS ». Les invités peuvent prendre part aux discussions pendant les réunions ordinaires suite à l’invitation du Président de la réunion.

Article 6 – Réunions

6.1 Le Conseil provincial doit se réunir au moins quatre fois par année civile.

6.2 C’est à chaque chapitre de déterminer la date et la fréquence de ses réunions. Toutefois, les Chapitres doivent se réunir au moins quatre fois par année civile.

6.3 Pendant la réunion générale annuelle du mois d’octobre, le Conseil provincial communiquera l’état de ses activités et de ses finances à ses membres. Avant le 31 décembre de chaque année, chaque Chapitre tiendra une session de travail pour communiquer l’état de ses activités et de ses finances à ses membres. À tous les deux années, au mois de décembre, les Chapitres tiendront une réunion pour élire les Administrateurs.

Article 7 – Questions financières

7.1 Les argents seront remis aux trésoriers de la Province et du Chapitre pour leur sauvegarde.

7.2 Tout chèque émis par le Conseil provincial de l’ARHNB ainsi que toute preuve écrite ou imprimée des obligations financières de l’Association doivent être signés par le Trésorier et contresignés par au moins un autre membre autorisé du Conseil provincial.

7.3 Tout chèque émis par un Chapitre ainsi que toute preuve écrite ou imprimée des obligations financières du Chapitre doivent être signés par le Trésorier du Chapitre et contresignés par au moins un autre Administrateur autorisé du Chapitre.

7.4 L’année financière de l’Association débutera le premier jour du mois de juillet et se terminera le dernier jour du mois de juin.

7.5 Sans exception, aucun membre de la Direction, des Comités ou de l’Association ne sera rémunéré par l’Association. L’Association ne supportera aucune dépense de rémunération sauf si elle est autorisée par le Conseil provincial.

Article 8 – Conseil provincial

8.1 Le Conseil provincial sera composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier, du Président sortant et d’un maximum de 5 Directeurs sans pouvoir décisionnel.

8.2 Chaque Chapitre nommera trois membres de leur Direction au Conseil provincial. Le Conseil affectera les individus aux postes précis. Un membre supplémentaire peut être nommé à titre de Directeur sans pouvoir décisionnel.

8.3 Les membres du Conseil provincial doivent être des membres à part entière avec droits de vote de l’Association. Chaque membre nommé au Conseil provincial à titre de Président ou de Vice-Président doit porter le titre de CRHA.

8.4 Le Comité provincial a le pouvoir sur et est entièrement responsable des activités suivantes.

• Établir une orientation stratégique pour l’Association.
• Marketing de l’Association au sein de la province.
• Fixer et percevoir les cotisations obtenues des processus d’adhésion et d’accréditation.
• Les politiques et les procédures qui gèrent le processus d’accréditation.
• L’attribution du titre de CRHA aux membres
• Le renouvellement du titre de CRHA.
• Le recrutement des membres.

Président
8.5 Le président et/ou son délégué assurera la présidence des réunions de la Direction, sera un membre d’office de tous les Comités et supervisera toutes les activités de la Direction. Le Président fixera l’ordre du jour et assurera la présidence de toutes les réunions du Conseil provincial sauf si ce dernier doit nommer un président par intérim.

Trésorier
8.6 Le Trésorier tiendra un registre précis et complet de toutes les transactions liées aux revenus et aux dépenses de l’Association provinciale.

8.7 Durée des fonctions du Conseil provincial :

Tous les postes du Conseil provincial seront d’une durée de deux ans avec la possibilité de prolongations.

Article 9 - Chapitres

9.1 Les Chapitres seront formés pour satisfaire les besoins des diverses régions tel que défini par le Conseil provincial.

9.2 Chaque Chapitre élira une Direction composée d’au moins un Président, un Premier Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier. Les Chapitres ont l’autorité d’ajouter des membres à la Direction tel que jugé nécessaire.

9.3 Les Chapitres ont le droit de prélever des frais pour des activités particulières tel qu’approuvé par le Comité provincial.

9.4 Durée des fonctions des Administrateurs des Chapitres:

Tous les postes seront d’une durée de deux ans avec la possibilité de prolongations.

Article 10 – Tâches des Administrateurs (Provincial et Chapitre)

10.1 Dans le cas où un Administrateur résigne ses fonctions ou cesse d’être un membre de l’Association, le poste vacant qui en résulte peut être ré-affecté par le Conseil provincial ou le Chapitre pour le reste de la durée du terme.

10.2 Les Administrateurs doivent participer à toutes les réunions ordinaires ainsi qu’à toutes les réunions initiées par le Président ou ses représentants.

10.3 Le Conseil (Provincial et Chapitre) peut retirer n’importe quel de ses Administrateurs avant la fin de leur période d’affectation si leur conduite est jugée inappropriée ou non éthique et les remplacer par un autre individu. La personne nommée restera alors en fonctions jusqu’à l’échéance de l’affectation. Un vote unanime est nécessaire de la part de tous les autres membres du Conseil pour retirer un Administrateur.

10.4 Aucune délibération ne prendra place si plus de 50 % des Administrateurs sont absents au moment de la rencontre.

Article 11 - Certification et Re-Certification

11.1 L’Association est responsable de conférer le titre de CRHA au Nouveau-Brunswick.

11.2 Pour toute question concernant le renouvellement de l’agrément, le Comité d’accréditation révisera et approuvera les demandes d’accréditation des membres selon les normes établies par l’Association.

11.3 Le Comité d’accréditation sera composé d’un Président nommé par le Conseil provincial et de quelques membres supplémentaires nommés par le Conseil du Chapitre. Tous les membres de ce comité doivent détenir un titre de CRHA à jour.

11.4 Le Comité d’accréditation est un organisme indépendant de l’Association. Ses décisions sont basées sur les critères qui doivent être atteints pour obtenir le titre de CRHA. Les décisions seront communiquées au Membre en faisant la demande.

11.5 Le Comité d’accréditation doit se réunir au moins une fois par année. Des réunions supplémentaires peuvent être ajoutées au besoin.

11.6 La décision du Comité d’accréditation sera communiquée au candidat par écrit. Si le candidat n’est pas satisfait de la décision du Comité, il peut, dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la lettre d’avis, demander de faire réexaminer la décision au cours d’un processus d’appel.

Le processus d’appel consistera d’une révision de l’application des critères par le Conseil provincial de l’ARHNB. Le Conseil compose le Comité d’appel. La demande d’appel doit être présentée par écrit. De plus, s’il le désire, le candidat peut se présenter devant le Conseil provincial. La décision rendue par le Conseil provincial à cet égard est finale.

Article 12 – Modification aux règlements

12.1 L’Association a l’autorité de révoquer ou de modifier n’importe quel de ces règlements par résolution extraordinaire.

12.2 Toute résolution extraordinaire doit être adoptée par au moins trois quarts des Membres avec droit de vote à la réunion annuelle ou par vote par procuration s’il y a lieu et la tenue du vote doit être clairement indiquée dans l’avis de convocation.