ARHNB - RÈGLEMENTS Adoptés le 22 NOVEMBRE 2011

Article 1 - Définitions

Dans le présent règlement :

1.1  « Association » signifie l’Association des ressources humaines du Nouveau-Brunswick (ARHNB).

1.2  « Association des ressources humaines du Nouveau-Brunswick (ARHNB) » signifie l’Association définie par ces règlements et régie par un Conseil provincial composé de représentants dûment élus par les Chapitres et enregistrée comme une association à but non lucratif en vertu de la Loi sur les compagnies de la province du Nouveau-Brunswick. 

1.3  « Membre » signifie tout membre en ordre de l’ARHNB.

1.4  « En règle » signifie le statut conféré à un membre qui a rempli ses obligations en vertu de ces règlements, y compris, mais non exclusivement le paiement de tous frais exigibles et le respect du Code de déontologie de l’ARHNB. 

1.5  « Conseil du Chapitre » signifie le groupe de représentants d’un lieu précis qui se réunit pour former un organisme pour décider des questions d’intérêt au sein de son Chapitre. 

1.6  « Chapitre » signifie un groupe de professionnels en RH, structuré selon ces règlements et généralement constitué pour répondre aux besoins des professionnels en ressources humaines d’une région précise au sein de la province du Nouveau-Brunswick.

1.7  «Exécutifs du Chapitre » sont les représentants du Conseil des Chapitres élus aux postes de Président(e), de Président(e) élu(e) ou de Vice-président(e), de Président(e) sortant(e), de Secrétaire et de Trésorier(ière).

1.8  « Directeur(trice) » signifie un membre nommé ou élu pour siéger à un Chapitre qui peut ou qui peut ne pas être nommé à siéger au Conseil provincial.

1.9  « Directeur(trice) sans pouvoir décisionnel » signifie un individu nommé pour siéger au Conseil provincial.

1.10  « Conseil provincial » signifie le groupe de représentants de chaque Chapitre qui, ensemble, se réunissent pour décider des questions d’intérêt pour les Chapitres, la Province et la profession des RH.

1.11  « L’Exécutif provincial » est composé des représentants du Conseil provincial élus aux postes de Président(e), de Président(e) élu(e) ou de Président(e) sortant(e), de Secrétaire et de Trésorier(ière).

1.12  « Comité » signifie un comité dûment convoqué pour un but précis de rencontrer les besoins de l’Association, et constitué soit par un Chapitre reconnu ou par le Conseil provincial.

Article 2 - Adhésion

2.1  Peu importe leur Chapitre d’adhésion, les membres de l’ARHNB ont le droit de participer aux activités de tous les Chapitres.

2.2  L’ARHNB est une Association composée de professionnels et non d’organisations. Pour ces motifs, la qualité de membre est accordée à l’individu et non à l’employeur.

Il y a cinq statuts de membres au sein de l’ARHNB.

Membre CRHA :
Les membres CRHA sont des professionnels en ressources humaines qui ont obtenu le titre de Conseiller(ère) en ressources humaines agréé (CRHA) et qui continuent à satisfaire aux exigences de recertification. Les membres CRHA ont les mêmes droits et privilèges que les membres réguliers y inclus le droit de vote aux réunions des membres et peuvent détenir un poste élu. Les membres CRHA peuvent utiliser le titre de CRHA pour indiquer leur statut professionnel.

Membre régulier :
Les membres réguliers sont les personnes qui participent activement à la pratique des ressources humaines. Ils détiennent les mêmes privilèges que les autres membres, y compris les droits de vote aux réunions des membres et peuvent détenir un poste élu sauf dans les cas où le titre de CRHA est exigé.

L’admissibilité au statut de membre régulier sera vérifiée au moment de l’examen de la demande d’adhésion à l’ARHNB.

Avant qu’une personne soit jugée qualifiée pour détenir un poste élu, soit au sein d’un Chapitre ou du Conseil provincial, l’admissibilité au statut de membre régulier sera évaluée.

Membre associé :
Les membres associés sont les personnes qui s’intéressent mais qui ne participent pas activement à la pratique des ressources humaines et qui, par conséquent, ne répondent pas aux exigences du statut de membre régulier. Les membres associés n’ont pas de droits de vote. Ils ne peuvent pas occuper des postes élus, mais ils peuvent siéger aux Comités.

Membre étudiant :
Toute personne inscrite à temps plein ou à temps partiel à un programme d’études postsecondaires aboutissant à un certificat, un diplôme ou un degré avec spécialisation en gestion des ressources humaines peut obtenir le statut de membre étudiant.

Pour chaque année d’adhésion, les membres étudiants doivent soumettre une preuve d’inscription.

Les membres étudiants ne sont pas admissibles aux postes exécutifs, ni aux postes de président d’un Comité. Ils n’ont pas de droits de vote. Ils peuvent toutefois siéger aux Comités de l’Association.

Membre honoraire à vie :
Le statut de membre honoraire à vie peut être accordé aux individus jugés avoir contribué de façon extraordinaire au domaine de la gestion des ressources humaines. Les membres réguliers sont les seuls à avoir l’autorité de présenter une candidature, mais c’est au Conseil provincial d’accepter ou non la candidature. Les membres honoraires à vie ont des droits de vote. Ils peuvent occuper des postes exécutifs, mais ils n’ont pas à payer des cotisations.

Membre à la retraite :
Membre à la retraite est un ancien membre CRHA ou régulier qui déclare ne plus être actif au sein de la profession des ressources humaines. Les membres à la retraite détiennent les mêmes droits et privilèges qu’un membre régulier, y compris les droits de vote aux réunions des membres et peuvent détenir un poste élu sauf dans les cas où le titre de CRHA est exigé.

Article 3 — Objectifs

3.1  L’ARHNB existe pour l’avancement de la profession et des pratiques des ressources humaines dans le domaine des ressources humaines au Nouveau-Brunswick.

•    Établir et maintenir des normes professionnelles pour les praticiens en ressources humaines du Nouveau-Brunswick.
•    Permettre aux membres de l’Association de se rencontrer et de partager leurs connaissances.
•    Sensibiliser le public au domaine et à la profession des ressources humaines.
•    Initier des projets approuvés par l’Association qui amélioreront l’ensemble du domaine des ressources humaines. 

Article 4 — Cotisations

4.1  Les cotisations seront fixées par le Conseil provincial. Elles seront révisées annuellement.

4.2  Les cotisations et les frais d’accréditation sont payables à : ARHNB Inc.

4.3  Les cotisations et les frais d’accréditation sont dus le premier février de chaque année.

4.4  Seul le Conseil provincial a l’autorité de percevoir les cotisations et les frais d’accréditation.

4.5  Les Chapitres ont le droit de prélever des frais pour leurs activités.

4.6  Les frais pour les activités d’un Chapitre doivent être payés au Chapitre.

4.7  Si un membre ne paie pas ses frais d’adhésion et d’accréditation professionnelle chaque année, son statut de membre et son accréditation professionnelle lui seront révoqués.

Article 5 — Invités

5.1  Les membres peuvent apporter des invités aux réunions ordinaires de l’Association, sauf quand l’avis annonçant la réunion indique que celle-ci est « À HUIS CLOS ». Les invités peuvent prendre part aux discussions pendant les réunions ordinaires suite à l’invitation du Président de la réunion.

Article 6 — Réunions

6.1  Le Conseil provincial doit se réunir au moins quatre fois par année civile.

6.2  C’est à chaque Chapitre de déterminer la date et la fréquence de ses réunions. Toutefois, les Chapitres doivent se réunir au moins quatre fois par année civile.

6.3  Pendant la réunion générale annuelle (RGA) qui a lieu à l’automne, le Conseil provincial communiquera l’état de ses activités et de ses finances à ses membres. Les procès-verbaux et les rapports fournis à la réunion générale annuelle seront conservés et mis à la disposition de tous les membres.

6.4  Chaque année, chaque Chapitre tiendra une session de travail, tiendra des élections et communiquera l’état de ses activités et de ses finances à ses membres.

Article 7 — Questions financières

7.1  Toutes les sommes recueillies seront traitées conformément aux pratiques comptables et financières acceptables. Elles seront déposées dans les comptes tenus par le trésorier du Conseil provincial ou par les trésoriers des Chapitres. Les questions financières de l’ARHNB feront l’objet d’une préparation des états financiers annuelle par un cabinet comptable / de professionnels externe. Les états seront présentés à la RGA.

7.2  Tout chèque émis par le Conseil provincial de l’ARHNB ainsi que toute preuve écrite ou imprimée des obligations financières de l’Association doivent être signés par deux des trois signataires autorisés.

7.3  Tout chèque émis par un Chapitre ainsi que toute preuve écrite ou imprimée des obligations financières d’un Chapitre doivent être signés par deux des trois signataires autorisés.

7.4  L’année financière de l’Association débutera le premier jour du mois de juillet et se terminera le dernier jour du mois de juin.

7.5  Sans exception, aucun membre de l’Exécutif ou du Conseil, que ce soit au niveau des Chapitres ou de la province, ne doit recevoir une rémunération ou des honoraires de l’Association. L’Association ne supportera aucune dépense de rémunération sauf si elle est autorisée par le Conseil provincial.

Article 8 — Exécutif provincial

8.1  L’Exécutif provincial sera composé d’un Président(e), d’un Secrétaire, d’un Trésorier(ère), du Président(e) sortant(e) ou du Président élu(e).

8.2  L’Exécutif provincial aura le pouvoir sur et sera entièrement responsables des activités suivantes :
•    Facilite le fonctionnement de l’Association en convoquant des réunions et assure la présidence des réunions du  Conseil provincial.
•    Remplit les responsabilités spécifiques à chaque poste.

8.3  Le Président assurera la présidence des réunions de l’Exécutif et du Conseil provincial, sera un membre d’office de tous les Comités et facilitera toutes les activités du Conseil. Le Président fixera l’ordre du jour et assurera la présidence de toutes les réunions du Conseil provincial sauf s’il doit s’absenter. Si le Président doit s’absenter, le Président élu ou le Président sortant présidera la réunion. Si ni le Président, ni le Président élu ou le Président sortant est en mesure d’assister à la réunion, la réunion sera reportée à plus tard.

Le membre nommé au Conseil provincial à titre de Président doit porter le titre de CRHA.

8.4  Si le Président doit s’absenter ou n’est pas en mesure de remplir ses fonctions, le Président élu ou le Président sortant sera son remplaçant et agira pour lui. 

Le membre nommé à l’Exécutif provincial à titre de Président élu doit porter le titre de CRHA.

Le Président sortant doit conserver son titre de CRHA pendant tout son mandat.

8.5  Le Trésorier tiendra un registre précis et complet de toutes les transactions liées aux revenus et aux dépenses liés aux argents appartenant à, reçus par et dépensés par l’Association provinciale. Le Trésorier doit agir comme le principal point de liaison entre l’Exécutif provincial et tout cabinet comptable qui travaille au nom de l’ARHNB. 

Le Trésorier sera responsable de présenter des états financiers exacts et précis à chaque réunion du Conseil provincial.

Le Trésorier doit s’assurer que des états annuels soient préparés et présentés aux membres à la RGA.

8.6  Dans les dix jours ouvrables qui suivent les réunions du Conseil provincial, le Secrétaire sera responsable de préparer et de distribuer aux membres un procès-verbal de la réunion. Une version papier et une version électronique des procès-verbaux du Conseil provincial seront conservées et mises à la disposition de tous les membres du Conseil provincial.

8.7  Le Président sortant sert à assurer la continuité de l’Association et peut, sur approbation du Conseil provincial, agir à la place du Président si le Président est dans l’impossibilité d’agir.

Article 9 — Conseil provincial

9.1  Le Conseil provincial sera formé de membres de l’Exécutif, de Directeurs et de Directeurs sans pouvoir décisionnel.

9.2  Directeurs
Chaque Chapitre nommera jusqu’à trois membres au Conseil provincial à titre de Directeur siégeant au Conseil provincial.

9.3  Directeurs sans pouvoir décisionnel
D’autres personnes peuvent être recommandées pour servir à titre de Directeurs sans pouvoir décisionnel. Jusqu’à trois Directeurs sans pouvoir décisionnel supplémentaires peuvent être nommés pour une période prédéterminée au Conseil provincial. Ces individus n’ont pas de droits de votes et siègent à la discrétion du comité.

9.4  Admissibilité
Les membres du Conseil provincial doivent être des membres réguliers, des membres CRHA, des membres honoraires, des membres réguliers à la retraite ou des membres CRHA à la retraite de l’Association sauf indication contraire dans les règlements. 

9.5  Le Comité provincial a le pouvoir sur et est entièrement responsable des activités suivantes :
•    L’établissement d’une orientation stratégique pour l’Association
•    Le marketing de l’Association au sein de la province
•    L’établissement et la perception des cotisations
•    La mise en œuvre de politiques et de procédures qui gèrent le processus d’accréditation
•    L’attribution des accréditations professionnelles aux membres
•    L’approbation du renouvellement des accréditations professionnelles
•    L’élaboration, la mise en œuvre et la révision des règlements de l’Association

9.6  Durée des fonctions du Conseil provincial :

9.6.1  Directeurs
Toutes les nominations aux postes de Directeur seront d’une durée de deux ans avec une possibilité de renouvellement. La possibilité de renouvellement sera sur l’invitation du Chapitre local représenté par le Directeur.

9.6.2  Président(e) élu(e)
Le Président élu occupe habituellement ses fonctions pendant un an avant de passer au poste de Président.

9.6.3  Président(e)
Le Président occupera ses fonctions pendant un mandat de deux ans. Il y a possibilité de renouveler le mandat pendant une période supplémentaire de deux ans, sur approbation du Conseil provincial.   

9.6.4  Président(e) sortant(e)
Le Président sortant occupe habituellement son poste pendant un mandat d’un an. Il se peut qu’on lui demande d’accepter un mandat plus long lorsque le mandat du Président est prolongé, sur approbation du Conseil provincial.    

9.6.5  Trésorier(ière)
Le Trésorier sera nommé pour un mandat de deux ans. Il y a possibilité de renouveler le mandat pour une période supplémentaire de deux ans. Le Trésorier n’est pas autorisé de remplir un poste au niveau de la province en même temps qu’il occupe un poste au sein d’un Chapitre. L’option de renouveler le mandat relève du Conseil provincial.

9.6.6  Secrétaire
Le Secrétaire sera nommé pour un mandat de deux ans. Il y a possibilité de renouveler le mandat pour une période supplémentaire de deux ans. L’option de renouveler le mandat relève du Conseil provincial.

9.7  Nominations
Un Comité de mise en candidature sera organisé au moins 30 jours avant la date des élections. Le Comité de mise en candidature sera composé de trois membres du Conseil provincial.  Les membres du Comité de mise en candidature ne sont pas en mesure de se présenter aux élections.

Il est de la responsabilité du Comité de mise en candidature de déterminer la volonté du Conseil et des candidats en ce qui est de leur intention à garder ou non les candidatures pour les postes exécutifs. Le Comité de mise en candidature soumettra une liste de candidats qui siégeront à l’Exécutif provincial qui fera l’objet d’un vote et qui sera confirmée par le Conseil provincial. 

9.8  Élections
Les élections pour les postes de l’Exécutif du Conseil provincial seront faites au début de chaque nouvelle année civile, au besoin. 

Article 10 — Conseil du Chapitre

10.1  Les Chapitres formeront des Conseils locaux pour satisfaire les besoins des diverses régions tel que défini par le Conseil provincial. Les Conseils des Chapitres seront composés de l’Exécutif du Conseil du Chapitre et des Directeurs du Conseil du Chapitre.

10.2  Chaque Chapitre nommera l’Exécutif de son Conseil du Chapitre qui sera composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Les Chapitres peuvent nommer un Vice-président ou un Président élu comme membre de leur Exécutif. Les Chapitres ont l’autorité d’ajouter des Directeurs à l’Exécutif de leur Conseil du Chapitre tel que jugé nécessaire.

10.3  Durée des fonctions de l’Exécutif du Conseil  du Chapitre :
Chaque personne siégeant à l’Exécutif du Conseil du Chapitre occupera un mandat de  deux ans avec la possibilité de se présenter pour les mêmes postes exécutifs ou autres.   

10.4   Durée des fonctions des Directeurs du Conseil du Chapitre
Les Directeurs des Conseils des Chapitres occuperont leur poste pendant un mandat de deux ans avec l’option de se présenter aux élections pour le poste de Directeur.

10.5    Postes vacants
Dans le cas où un Exécutif ou un Directeur d’un Conseil du Chapitre résigne ses fonctions ou cesse d’être un membre de l’Association, le poste vacant qui en résulte peut être réaffecté par l’Exécutif du Conseil du Chapitre pour le reste de la durée du terme.

Article 11 — Suppression de l’Exécutif et des Directeurs

11.1  L’Exécutif et les Directeurs doivent participer à toutes les réunions ordinaires ainsi qu’à toutes les réunions exécutives initiées par le Président ou ses représentants.

Dans les cas où un Exécutif ou un Directeur s'absente à deux réunions ordinaires ou plus du Conseil provincial ou du Chapitre sans donner de raison valide, l'Exécutif ou le Directeur en question peut être retiré du Conseil. Un vote majoritaire de la part des autres membres du Conseil est nécessaire pour retirer un Exécutif ou un Directeur.

11.2  L’Exécutif (provincial ou du Chapitre) peut retirer n’importe quel de ses Exécutifs ou de ses Directeurs avant la fin de leur période d’affectation si leur conduite est jugée inappropriée ou non éthique et les remplacer par un autre individu. La personne nommée restera alors en fonctions jusqu’à l’échéance de l’affectation. Un vote unanime est nécessaire de la part de tous les autres membres du Conseil pour retirer un Exécutif.

Article 12 - Quorum

12.1  Aucune délibération ne prendra place à une réunion du Conseil si plus de 50 % des membres sont absents au moment de la rencontre. 

Article 13 —Accréditation professionnelle

13.1  Le Conseil provincial est responsable de conférer les accréditations professionnelles en RH au Nouveau-Brunswick.

13.2  Le Conseil provincial établira une Comité d’accréditation (CA) qui agira à titre de registraire et qui supervisera les accréditations professionnelles au Nouveau-Brunswick. La Comité d’accréditation se rapportera au Conseil provincial à chaque réunion du Conseil.

13.3  Le CA sera composé d’un Président nommé par le Conseil provincial, et de quelques membres supplémentaires nommés par le Conseil. Tous les membres de ce Comité doivent détenir un titre de CRHA et on s’efforcera pour s’assurer que tous les Chapitres et / ou régions y soient représentés.

13.4  Le CA doit se réunir au moins deux fois par année. Des réunions supplémentaires peuvent être ajoutées au besoin.

Article 14 — Modifications aux règlements

14.1  Tout retrait ou modification apporté aux règlements sera communiqué aux membres de l'Association au moins 30 jours avant la tenue de la prochaine réunion générale annuelle.

14.2  L’Association a l’autorité de révoquer ou de modifier n’importe quel de ces règlements par résolution extraordinaire. Toute résolution extraordinaire doit être adoptée par au moins trois quarts des membres présents avec droit de vote en personne ou par procuration, si les votes par procuration sont permis,  pendant une réunion spéciale où la tenue du vote a été clairement indiquée dans l’avis de convocation.